Location :
Déductibilité des loyers :
Cette formule est idéale au niveau comptable. Les loyers relèvent des charges d’exploitation déductibles selon la réglementation en vigueur. Déductibilité intégrale des loyers considérés comme des charges d’exploitation tout au long du contrat (article 238 bis AB du Code Général des Impôts).

Acquisition :
Selon le premier alinéa de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts modifié, les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable, par fraction égale et sur 4 ou 5 ans le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, inscrites à l’actif immobilisé, à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires.

L’ACHAT D’ŒUVRES PAR LES ENTREPRISES EST 100% DEDUCTIBLE !

Entreprises, soutenez la création originale…
L’ACHAT D’ŒUVRES PAR LES ENTREPRISES EST 100% DEDUCTIBLE !

Si votre entreprise achète une œuvre originale d’un artiste vivant, vous pouvez déduire son coût d’acquisition de votre résultat imposable.
Cette déduction est réalisée par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre années suivantes. Chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5/1000 du CA de votre entreprise.

Condition : exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public pendant 5 ans comme le hall d’accueil ou la salle d’attente de votre entreprise (ou dans un musée dans le cadre d’une mise en dépôt).

Demandez conseil à votre expert comptable.
Plus d’infos sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1801-PGP.html

Mécénat (Loi du 1er août 2003, relative au mécénat) :
Le mécénat, qui se traduit par le versement d’un don à un organisme ouvre droit à une réduction d’impôt qui est matérialisée par un reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire, et à des contreparties.
Les réductions d’impôt :
60% de réduction d’impôt plafonnés à 0,5% du chiffre d’affaire, pour les entreprises,
66% de réduction d’impôt plafonnés à 20% du revenu imposable, pour les particuliers.